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Éditeur du Site :

LA COURSERIE

Numéro de SIRET : 92222820000015

Responsable éditorial :

La Courserie

12 Commandant Imhaus 13006 MARSEILLE

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E-mail : contact@lacourserie.fr

Site Web : https://lacourserie.fr/

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Services fournis :

L’ensemble des activités de la société ainsi que ses informations sont présentés sur notre site www.lacourserie.fr LA COURSERIE s’efforce de fournir sur le site www.lacourserie.fr des informations aussi précises que possible. Les renseignements figurant sur le site www.lacourserie.fr ne sont pas exhaustifs et les photos non contractuelles. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Par ailleurs, toutes les informations indiquées sur le site www.lacourserie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles de changer ou d’évoluer sans préavis.

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Litiges :

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Données personnelles :

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Archivage preuve :

La société LA COURSERIE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de la société LA COURSERIE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conditions générales de vente

Article 1 : Objet

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société LA COURSERIE et de son CLIENT dans le cadre de livraison à vélo. Toute prestation accomplie par la société La Courserie implique donc l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.

Article 2 : Prix

Le prix des prestations sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Le coût d’une prestation simple est consultable en ligne sur notre site internet https://lacourserie.fr dans la rubrique «services» et/ou donné par téléphone ou par mail. La nature, le poids, la taille, le volume de marchandise à transporter définissent le choix, qui reste à l’appréciation de LA COURSERIE, du moyen de transport (vélo classique ou vélo cargo). Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer dès lors que des conditions s’ajoutent à une course normale (si la récupération ou la livraison est hors zone, si de la manutention est nécessaire, si le coursier attend, si la livraison doit être livrée en express, si le poids est au dessus de 60kg ). Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA. La Courserie s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les livraisons commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 3 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Article 4 : Modalités de paiement

Le règlement des livraisons s’effectue :

soit par chèque ;

soit par virement ;

soit par espèces ;

Le client est tenu de régler le solde total de la livraison sous 30 jours à partir de la réception de la facture.

Article 5 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel des livraisons effectuées au jour de la réception, le CLIENT doit verser à la société LA COURSERIE une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution de la livraison.

À compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).

Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement plus 3% chaque mois cumulés. Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 : Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, le CLIENT ne s’est pas acquitté des sommes restantes dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société La Courserie.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Si le CLIENT fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société LA COURSERIE se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les livraisons effectuées et restées impayées.

Article 8 : Prestation et responsabilité

Le CLIENT fait appel à LA COURSERIE pour le transport de plis/colis de leur point de retrait à leur point de dépôt uniquement et le CLIENT prend connaissance que les délais indiqués sont à titre indicatifs et le plis/colis remis au coursiers doit être bien conditionné pour son transport, il ne doit contenir aucun objet dangereux/interdit. Le CLIENT doit fournir toutes les informations pour la bonne exécution de la course, aucun retard/défaut de livraison ne saurait être de la responsabilité de LA COURSERIE si les informations fournies par le CLIENT ne permettent pas une bonne exécution de la livraison. Les coursiers ne sachant pas ce que contiennent les plis/colis remis par le CLIENT, la responsabilité de LA COURSERIE ne peut pas être engagée si les plis/colis contiennent des produits dangereux/interdits. Toute commande réalisée via téléphone, le site web ou mail est due dans son intégralité, nos coursiers ne se déplacent pas pour rien. Toute attente de plus de 10 minutes sera facturée 6€HT par tranche de 10 minutes.

En matière d’indemnisation et d’assurance ce sont les textes de la Loi d’Orientation des Transports Intérieurs qui s’appliquent c’est à dire que notre responsabilité est limitée à la réparation du dommage matériel consécutif à la perte ou à l’avarie subie des marchandises à l’exclusion de la réparation de tous préjudices indirects, dans la limite de 33€/kg de poids brut avec un maximum de 1000 € par colis perdu ou avarié.

Article 9 : Force majeure

La responsabilité de la société LA COURSERIE ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Marseille. 

Politique de confidentialité

Collecte d’informations :

Nous collectons des informations personnelles telles que votre nom, adresse e-mail et toute autre information pertinente lorsque les utilisateurs interagissent avec notre site, notamment lorsqu’ils remplissent des formulaires en ligne pour demander des informations ou soumettre des commentaires.
Les informations sont collectées via des formulaires en ligne et d’autres moyens interactifs.

Utilisation des informations :

Les informations collectées sont utilisées pour répondre aux demandes des utilisateurs et personnaliser l’expérience utilisateur.

Protection des informations :

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Divulgation à des tiers :

Nous ne vendons, n’échangeons ni ne transférons vos informations personnelles à des tiers sans votre consentement.

Conservation des données :

Nous conservons les informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées.

Droits des utilisateurs :

Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer ou de s’opposer au traitement de leurs informations personnelles.

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